MESURES AGRO ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESCONVENTION CADRE 2014 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER INFORMATISÉ D'ALSACE-MOSELLE POUR LES ANNÉES 2009-2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION RELATIVE AU PROJET INTERREG V RHIN SUPERIEUR 11.1 GEORHENA UN CENTRE DE COMPETENCES D INFORMATION GEOGRAPHIQUE APPUYE PAR UN GEOPORTAIL DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RENOUVELLEMENT DES SCHEMAS D'ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTIONCONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE POUR 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
BAIL DES LOCAUX 125A AVENUE D'ALSACE A COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
VENTE A L'AMIABLE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT ESPACE RENAULT A COLMAR, SUITE A APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'INFOBEST PALMRAIN POUR LA PÉRIODE 2017-2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS D INTERET LOCALPROGRAMME 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CTV2 SECTEURS SPECIFIQUESASSAINISSEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF PUBLIC (HABITATS DE HAUTE ALSACE ET COLMAR HABITAT) Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A112, A131 ET A132) Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA MDPH POUR LA GESTION DE LA COMPETENCE TRANSPORT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS A BARTENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS SIXIEME PROGRAMMATION 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HORBOURG-WIHR Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE DEUX SUBVENTIONS EN FAVEUR D'INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A WINTZENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BASPROGRAMME ASA11 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2016 AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTPOLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACEREAMENAGEMENT DE PRETS Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION AVEC COLMAR AGGLOMERATION POUR L'AFFRÈTEMENT DES LIGNES RÉGULIÈRES DEPARTEMENTALES Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (ASPAD 68) POUR LES ANNEES 2015 A 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROJET DE CLASSEMENT UNESCO DES SITES DE MEMOIRE DE LA GRANDE GUERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Proposition d'approbation des termes d'une convention de délégation de transport scolaire à conclure avec la Commune de Monswiller Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de ventes de 2 autocars SETRA affectés aux lignes du Réseau 67 exploitées par la Compagnie des Transports du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des termes d'un avenant à conclure à la convention relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée établie entre le Département du Bas-Rhin et le Syndicat à Vocation Unique de Haguenau - Schweighouse sur Moder Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aéroport de Strasbourg-Entzheim. Proposition d'approbation du programme de développement des lignes aériennes par la poursuite du dispositif de compensation de la baisse de la taxe d'aéroport et des liaisons européennes sous obligations de service public, et proposition d'approbation du projet de convention partenariale de mise en œuvre et de financement du dispositif pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des termes de l'avenant n°7 à conclure au contrat de délégation de service public passé avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR) et relatif à la gestion et l'exploitation du réseau de transport interurbain du bassin de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions dans le cadre du programme 2016 d’électrification rurale au titre du FACE à la Commune d'OBERBRONN Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 45 - Contournement OBERSCHAEFFOLSHEIM-WOLFISHEIM - Proposition d'acquisition de terrains à OBERSCHAEFFOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière de fin de travaux à HATTEN - Aménagement de la RD 28 entre SOULTZ-SOUS-FORETS et SELTZ, anciennes RD 87 et RD 197 Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrain à OBERHOFFEN SUR MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le programme d’aménagement du projet de la ZAC « Les Vergers de St Michel » à Reichstett et proposition d’accord sur les accès et infrastructures concernant la voirie départementale Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Vincent DEBES Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 45 - Déviation de WOLFISHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM Proposition d'approbation d'un projet de protocole d'accord transactionnel concernant le marché n° 11J007 de terrassement, assainissement, chaussées et éclairage public, à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le groupement d'entreprises LINGENHELD TP SAS et TRANSROUTE. Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un protocole d'accord transactionnel concernant le marché n° 0003989 relatif aux travaux de terrassement, assainissement et chaussées de l'opération RD1004 - Carrefours de MARMOUTIER - Giratoire Nord, à conclure avec le groupement d'entreprises ADAM-PONTIGGIA Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'un avenant n°1 à la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat à conclure entre la Commune de Haguenau et le Département du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de labellisation du Quartier Plus 67 situé à Schweighouse-sur-Moder Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'amélioration des conditions d'habitat d’un ménage très défavorisé à Boofzheim Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d’attribution d’une subvention à l’association AMITEL pour poursuivre le dispositif Cap Loji en 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat. Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg pour le suivi-animation du PIG Adapt'logis 67 relatif à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention pour le soutien au fonctionnement de l'Université Populaire PAMINA de Wissembourg Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux Communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2016 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de conclure un avenant au contrat-cadre entre l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et le Département du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de CROETTWILLER pour l'aménagement de fossés existants au titre de la lutte contre les coulées d'eaux boueuses Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de MAISONSGOUTTE, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du Préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L.121-19 du code rural et de la pêche maritime Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de décision d’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DOSSENHEIM-sur-ZINSEL avec extension sur le territoire de la Commune de HATTMATT Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de l’avant-projet définitif de la restructuration du restaurant scolaire du collège du Bastberg à BOUXWILLER. Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention entre le Département du Bas-Rhin et le Défenseur des Droits relative à l’accueil de volontaires en service civique Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'approbation d'un projet d'avenant au Contrat Local d'Education Artistique et décision d'attribution d'une subvention dans le domaine de la transmission Artistique. Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions aux associations et à la Commune d'OBERSTEINBACH, au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions aux Communes au titre du patrimoine non protégé. Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de conventions d'objectifs pluriannuelles 2017-2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et 3 centres d'interprétation du patrimoine. Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à la pratique sportive compétitive amateur Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une aide à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin. Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour la construction, la transformation ou la mise aux normes d'équipements sportifs et socio-éducatifs Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention pour l'action de l'équipe mobile d'accueil et d'écoute Jeunes de l'Association de Lutte contre la Toxicomanie (ALT) Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'Aides pour les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et d'Allocations Vacances. Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de la réalisation de diverses structures d'accueil de la petite enfance dans le cadre des contrats de territoire Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de convention relative aux modalités de fonctionnement et de financement du Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de Diagnostic du VIH, des hépatites virales et des IST (CeGIDD) du Département du Bas-Rhin. Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation d'un projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CEP-CICAT Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées. Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d’une subvention aux services d’aide à domicile pour la mise en œuvre du dispositif de télégestion/télétransmission dans le cadre des prestations autonomie des personnes âgées et handicapées Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation des termes d'un projet de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions pour le financement des CLIC (Centre Locaux d'Information et de Coordination) de STRASBOURG pour l'année 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention au titre de l'insertion sociale pour 2016. Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d’attribution de subvention aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en faveur des opérateurs de l’insertion professionnelle Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides aux investissements dans le domaine de l'insertion Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement 2016 des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de la convention cadre de modernisation du Cadastre d'Alsace et de Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de constitution de servitudes au profit de la Société Electricité de Strasbourg à LA WANTZENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet d'avenant à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Centre Départemental de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la mise à disposition d'un agent pris en charge par le Centre Départemental de Gestion du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'une convention de transaction à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS) Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à jour du Règlement Départemental d’Aide Sociale - Périmètre des personnes âgées et handicapées Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation d'une délégation du Département du Bas-Rhin à l'inauguration de la Maison de l'Alsace à Paris / Mandat spécial Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2016 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de la convention d'occupation du site de téléphonie mobile de GOERLINGEN Assemblée : Commission Permanente Date : 07/11/2016 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation du projet de la convention particulière de financement à conclure pour l'aménagement et l’équipement du terminal à conteneurs de Lauterbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 07/11/2016 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des termes d'un avenant à conclure concernant la convention pour le transport scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Sélestat et d'un avenant à conclure à la convention pour le transport des collégiens de Bassemberg et Saint-Martin. Assemblée : Commission Permanente Date : 07/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de création et de financement d'une régie communale de transport scolaire entre Bremmelbach et Cleebourg Assemblée : Commission Permanente Date : 07/11/2016 Rapporteur : Madame Nicole THOMAS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de convention de signalisation d'une zone de covoiturage à conclure avec la Commune d'Oberhaslach Assemblée : Commission Permanente Date : 07/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à PUBERG, le long de la RD 919 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition d'un terrain à HURTIGHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 07/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 2 - GAMBSHEIM - Proposition d'approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement des travaux de réhabilitation du pont de transfert usine CERGA - Ecluses à GAMBSHEIM (RD2) Assemblée : Commission Permanente Date : 07/11/2016 Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrains à HOLTZHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 07/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales Assemblée : Commission Permanente Date : 07/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO) - Section Nord de la RD 63 au Sud d'Oberhausbergen au giratoire de l'Europe à Schiltigheim Assemblée : Commission Permanente Date : 07/11/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrain à SAVERNE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/11/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin